Conditions Générales de Vente – CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Article 2 – Identité de la Société
Article 3 – Les commandes
3.1 Tarifs
3.2 Caractéristiques des produits
3.2.1 Dispositions générales
3.2.2 Dispositions spécifiques aux Produits Personnalisés bols & mugs décor traditionnel breton.
3.3 Disponibilité
3.4 Commande
Article 4 – Paiement
4.1 Moyens de paiement sur le site
4.2 Moyens de paiement par téléphone (via le Service Clients)
4.3 Modalités de paiement
4.4 Sécurité dans les opérations de paiement
Article 5 – Livraison et réception
5.1 Règles générales
5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site
5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
5.4 Délais de livraison
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Garanties
7.1 Garanties légales
7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales
7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Article 8 – Réserve de propriété
Article 9 – Propriété intellectuelle
Article 10 – Signature et preuve
Article 11 – Service Clients/ Service de médiation
Article 12 – Responsabilité
12.1 Capacité
12.2 Limitation de responsabilité
Article 13 – Traitement des données personnelles
Article 14 – Modifications
Article 15 – Généralités
15.1 Non-validité partielle
15.2 Non-renonciation
15.3 Loi applicable et juridiction compétente
15.4 Durée
Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation (facultatif)

Préambule

L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le
site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement
personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et la SARL TREIZH AND CO sont individuellement ou collectivement désignés la « Partie » ou les « Parties ».

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « SARL TREIZH AND CO » ou le «Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par SARL TREIZH AND CO au consommateur (ci-avant et ci-après l’ «Acheteur »). 

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par SARL TREIZH AND CO sur son site accessible :
– par le réseau Internet à l’adresse www.treizhalouest.fr ;
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de la SARL TREIZH AND CO emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
SARL TREIZH AND CO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la commande.

Article 2 – Identité de la Société

Raison sociale : SARL TREIZH AND CO

Enseigne commerciale : TREIZH A L’OUEST – CAP SUR LES DECOUVERTES
Adresse de l’activité : 6 rue de Kervam
CP : 56270 Ville : Ploemeur Pays : France
Siren : 910298090 RCS Lorient
Téléphone : 02.30.17.08.50 E-mail : contact@treizhalouest.fr

Article 3 – Les commandes

3.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de SARL TREIZH AND CO, indiqués en euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SARL TREIZH AND CO à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande à l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par SARL TREIZH AND CO.
Aussi SARL TREIZH AND CO conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par SARL TREIZH AND CO sur son site de vente en ligne.

3.2 Caractéristiques des produits

3.2.1 Dispositions générales
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de SARL TREIZH AND CO.
SARL TREIZH AND CO est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de SARL TREIZH AND CO, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander, notamment la liste des ingrédients et les valeurs nutritionnelles quand la réglementation produit l’impose pour la catégorie alimentaire. 

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SARL TREIZH AND CO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de La SARL TREIZH AND CO en appelant le Service Clients au 02 30 17 08 50 aux heures d’ouverture indiquées dans la rubrique « Nous contacter »
L’Acheteur peut également se rendre dans le point de vente physique TREIZH A L’OUEST-CAP SUR LES DECOUVERTES, 6 rue de Kervam, 56270 Ploemeur pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente par la SARL TREIZH AND CO.

3.2.2 Dispositions spécifiques aux Produits Personnalisés dans le cadre des bols et mugs à prénoms.
SARL TREIZH AND CO offre la possibilité de personnaliser le bol ou le mug décor traditionnel breton. Ce service permet à l’Acheteur de faire figurer le message de son choix. Le contenu du message gravé relève de la responsabilité de l’Acheteur et ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux dispositions légales en vigueur. SARL TREIZH AND CO se réserve la possibilité de refuser de graver des messages notamment lorsqu’elle estime que ces derniers sont susceptibles de porter atteinte à son image de marque ou celle d’un tiers, et que ceux-ci seraient contraire à l’éthique et aux codes de déontologie.

Lorsque l’Acheteur inclut un Produit Personnalisé dans sa Commande, les délais de livraison indiqués à l’Article 5 peuvent être rallongés d’un délai supplémentaire de 8 jours, en lien avec le temps de fabrication et de personnalisation du ou des produits concernés.

3.3 Disponibilité
Les offres présentées par SARL TREIZH AND CO sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Des ventes dans le magasin physique peuvent intervenir au même moment qu’une Commande sur le Site. Une confirmation de disponibilité des produits commandés est donc adressée à l’Acheteur dans
les conditions définies aux articles 5.2.1 (iii) et 5.4.2. En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa Commande.
En cas d’annulation totale de la Commande :
– La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité,
-L’Acheteur en sera informé par courrier électronique. .
En cas d’annulation partielle de la Commande :
– La Commande de l’Acheteur sera partiellement validée et son compte bancaire ne sera débité que des sommes correspondant aux produits disponibles. Le vendeur pourra contacter l’acheteur à ce sujet et lui proposer éventuellement des produits de substitution.
– La Commande de l’Acheteur sera partiellement annulée en ce qui concerne les produits non disponibles et son compte bancaire ne sera débité d’aucune somme correspondant à ces produits non disponibles,
– L’Acheteur sera livré des produits disponibles.

3.4 Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Payer » (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de SARL TREIZH AND CO ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par SARL TREIZH AND CO, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
SARL TREIZH AND CO sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :
– En ce qui concerne les paiements effectués en magasin : au moment du passage en caisse
– En ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l’article 4.1 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande.
Enfin, SARL TREIZH AND CO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de SARL TREIZH AND CO, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 – Paiement
L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, par téléphone et/ou en magasin, dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit à SARL TREIZH AND CO qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Master Card. Le paiement par Carte Bleue est disponible via les réseaux Visa et MasterCard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

4.1.2 Paypal
L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.

4.2 Moyens de paiement par téléphone (via le Service Clients)
En cas de difficultés, l’Acheteur pourra également régler sa Commande en utilisant l’un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès du Service Clients de SARL TREIZH AND CO au 02.30.17.08.50  aux heures d’ouverture du magasin physique indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de SARL TREIZH AND CO.

4.3 Modalités de paiement
Toute Commande implique paiement. Les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de SARL TREIZH AND CO, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
SARL TREIZH AND CO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de SARL TREIZH AND CO, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

4.4 Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre à SARL TREIZH AND CO le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par SARL TREIZH AND CO aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, SARL TREIZH AND CO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par SARL TREIZH AND CO, dans les conditions prévues à
l’article 2 de la politique « Données personnelles & Cookies ».
SARL TREIZH AND CO utilise un outil de paiement sécurisé, dénommé « Stripe ». La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité,
« Stripe » utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.

Article 5 – Livraison et Réception
5.1 Règles générales

Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés en point
relais le plus proche proposé par le vendeur ou déterminé par l’acheteur. SARL TREIZH AND CO livre tous les pays de l’Union Européenne et Monaco. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) feront l’objet d’une demande de devis spécifique incluant les frais de douanes et les coûts de
transport en sus.

5.2 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.2.1 Dispositions générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert,…) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre les procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de SARL TREIZH
AND CO. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que SARL TREIZH AND CO relivre les produits commandés.
Il est également possible pour l’Acheteur ou le destinataire de la Commande d’appeler le Service
Clients de SARL TREIZH AND CO pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de SARL TREIZH AND CO devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.2.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
– Ne pas ouvrir le colis endommagé – Ramener le colis non ouvert au point relais de récupération dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison et demandez à établir un constat de détérioration.
– Signaler le refus auprès du Service Clients de SARL TREIZH AND CO au 02 30 17 08 50 ou par mail à contact@treizhalouest.fr
– La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Livraison à l’international pour les pays mentionnés aux articles 5.1 et 5.2 :
– Ne pas ouvrir le colis endommagé. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre SARL TREIZH AND CO.
– Ramener le colis non ouvert au point relais de retrait dans les cinq jours ouvrables à compter de la
livraison
– Etablir un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
– Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de SARL TREIZH AND CO au 02.30.17.08.50 ou par
mail à contact@treizhalouest.fr
– La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées au plus tard dans
un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

5.2.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de SARL TREIZH AND CO 02 30 17 08 50 ou par mail à contact@treizhalouest.fr au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis.
Le Service Clients de SARL TREIZH AND CO pourra demander toute information relative à l’identité
de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.3 Délais de livraison

5.3.1 Livraison en point relais en France métropolitaine et Monaco
• Livraison standard : 5 à 6 jours ouvrables*

5.3.2 Livraison dans les autres pays:
Les délais de livraison pour les autres pays mentionnés à l’article 5.1 des présentes varient selon la destination finale.

5.3.3 Règles applicables quel que soit le pays de livraison
En cas de dépassement des délais visés plus haut non dûs à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de SARL TREIZH AND CO d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet. La demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de SARL TREIZH AND CO ou par téléphone au 02 30 17 08 50 ou par mail à contact@treizhalouest.fr
Le remboursement se fera, sous forme de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :
– la fourniture de biens qui ont été ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Dans le cas où le paiement a été réalisé en magasin, l’Acheteur a la possibilité de se rendre en magasin pour être remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du retrait de sa Commande.

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer SARL TREIZH AND CO de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :
– contacter le Service Clients de SARL TREIZH AND CO dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception de la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : SARL TREIZH AND CO – 6, rue de Kervam – 56270 Ploemeur ou par email
à l’adresse suivante : contact@treizhalouest.fr. 

Dans l’hypothèse où l’Acheteur notifie à SARL TREIZH AND CO sa volonté de se rétracter avant même d’avoir reçu son colis, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour SARL TREIZH AND CO de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à SARL TREIZH AND CO.
– retourner les produits concernés au magasin physique TREIZH A L’OUEST – CAP SUR LES DECOUVERTES sis 6, rue de Kervam à 56270 Ploemeur ou par voie postale (courrier/colis, etc.) dans les conditions décrites ci-après. 

Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (magasin ou courrier) :
Les produits doivent impérativement être retournés à SARL TREIZH AND CO dans un état propre à une nouvelle commercialisation
(produits en parfait état non ouverts et dans leur emballage d’origine, accessoires, notice…) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé SARL TREIZH AND CO de son intention se rétracter et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Dispositions particulières applicables aux retours en magasin :
Le retour en magasin est possible auprès du magasin physique TREIZH A L’OUEST – CAP SUR LES DECOUVERTES sis 6 rue de Kervam à 56270 Ploemeur, sous réserve de présenter un justificatif du montant de la Commande retournée (par exemple un courrier
électronique de confirmation de Commande, de facturation…).

Dispositions particulières applicables aux retours par courrier :
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :
– Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s),
– Envoyer le courrier à ses frais par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
SARL TREIZH AND CO – 6 rue de Kervam – 56270 Ploemeur
SARL TREIZH AND CO n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Article 7 – Garanties

7.1. Garanties légales
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

7.1.1 Garantie légale de conformité
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :
– Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance »
– Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
– Article L217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien»

7.1.2 Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
– Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
– Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

7.1.3 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

7.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique
« Nous contacter » du Site de SARL TREIZH AND CO ou au 02 30 17 08 50. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

7.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, SARL TREIZH AND CO, s’engage au choix de l’Acheteur:
– soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, SARL TREIZH AND CO, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :
– Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de conserver le produit.

Article 8 – Réserve de propriété
SARL TREIZH AND CO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 – Propriété intellectuelle
La marque TREIZH A L’OUEST – CAP SUR LES DECOUVERTES, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de SARL TREIZH AND CO ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de SARL TREIZH AND CO ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 10 – Signature et preuve
SARL TREIZH AND CO œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, SARL TREIZH AND CO ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. SARL TREIZH AND CO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SARL TREIZH AND CO et de son partenaire seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 11 – Service clients / Service de médiation
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, à un retour, à une réclamation relative à une Commande ou tout renseignement complémentaire, le Service Clients de SARL TREIZH AND CO est joignable par téléphone au 02.30.17.08.50 aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SARL TREIZH AND CO adhère au service du médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris – https://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite vis-à-vis de SARL TREIZH AND CO et en cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients SARL TREIZH AND CO, le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Article 12 – Responsabilité
12.1 Capacité
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. SARL TREIZH AND CO ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait
des articles sur le Site de SARL TREIZH AND CO, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

12.2 Limitation de responsabilité & responsabilité de navigation
La responsabilité de SARL TREIZH AND CO au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de SARL TREIZH AND CO. 

Il appartient à l’acheteur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise est bien compatible avec la navigation et l’utilisation du Site.
Il appartient également à l’acheteur de vérifier que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
SARL TREIZH AND CO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à tout Client une accessibilité du Site en continue, néanmoins, SARL TREIZH AND CO se réserve le droit sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site (notamment à des fins de maintenance, d’actualisation ou de mise à niveau du Site, ou en raison de problèmes techniques).
Aucune indemnité ne sera due à l’acheteur en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

SARL TREIZH AND CO ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de l’acheteur sur les risques liés à d’éventuelles interruptions des télécommunications, dénis de service, virus, bugs informatiques, dont les conséquences préjudiciables à l’acheteur ne seront pas imputables à SARL TREIZH AND CO.
L’acheteur s’engage à maintenir à jour son/ses antivirus et pare-feu.

Article 13 – Traitement des données personnelles
SARL TREIZH AND CO collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande.
Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles SARL TREIZH AND CO collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique « Données personnelles & Cookies » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec
ces traitements.

Article 14 – Modifications
SARL TREIZH AND CO se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, SARL TREIZH AND CO conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur,
de relire les CGV, les Mentions légales et la Politique « Données personnelles &
Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 15 – Généralités

15.1 Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15.2 Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

15.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les Commandes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE SARL TREIZH AND CO ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA,
A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS
EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

15.4 Durée
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits vendus par la société SARL TREIZH AND CO jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous
conseillons de préciser également votre adresse email et le numéro de commande)
A L’attention de SARL TREIZH AND CO – 6 rue de Kervam – 56270 Ploemeur
E-mail : contact@treizhalouest.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le [……………..] (*) 

– reçu le [……………..] (*)

– Nom du (des) consommateur(s) :

– Adresse du (des) consommateur(s) :

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date :

(*) Rayez la mention inutile
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 02.30.17.08.50 aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique
« Nous contacter » du Site de SARL TREIZH AND CO.